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SCI DU MOULIN

Active
Siren440 774 685SCI78000 VERSAILLESCréée le 01 février 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
188 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 440 774 685, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 1er février 2002. Elle est domiciliée 25 rue Montebello, 78000 Versailles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ELOISE D'ARGENT DE DEUX FONTAINES, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
440 774 685
SIRET (siège)
440 774 685 00026
N° TVA intracommunautaire
FR85440774685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 774 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
188 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 février 2002
Siège social
25 RUE MONTEBELLO, 78000, VERSAILLES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

PROPRIETE, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT DES BIENS DONT ELLE EST OU SERRA PROPRIETAIRE

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

ED

ELOISE D'ARGENT DE DEUX FONTAINES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 février 2002) · 24 ans

YD

YVES D'ARGENT DE DEUX FONTAINES

Gérant

Depuis la création (01 février 2002) · 24 ans

AD

ALEXIS D'ARGENT DE DEUX FONTAINES

Autre

Depuis la création (01 février 2002) · 24 ans

AD

ARNOULT D'ARGENT DE DEUX FONTAINES

Autre

Depuis la création (01 février 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeActif

    440 774 685 00026 · ouvert le 14 décembre 2001 · NAF 6820B

  • 75007 PARISFermé

    440 774 685 00018 · ouvert le 14 décembre 2001 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 septembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 février 2019

  • Acte

Dépôt du 09 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2014

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 04 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 24 mars 2005

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2002

  • Acte

Dépôt du 01 février 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : D'ARGENT DE DEUX FONTAINES Yves Claude Eudes Marie modification le 09 Novembre 2017 ; Gérant Associé : D'ARGENT DE DEUX FONTAINES Eloïse modification le 09 Septembre 2019 ; Associé : D'ARGENT DE DEUX FONTAINES Arnoult en fonction le 09 Novembre 2017 ; Associé : D'ARGENT DE DEUX FONTAINES Alexis en fonction le 09 Novembre 2017

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Gérant : D'ARGENT DE DEUX FONTAINES Yves Claude Eudes Marie ; Associé : D'ARGENT DE DEUX FONTAINES Eloïse ; Associé : D'ARGENT DE DEUX FONTAINES Arnoult ; Associé : D'ARGENT DE DEUX FONTAINES Alexis

  1. création

    Date d'effet : 01 février 2002

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 440 774 685. Le SIRET de son siège social est 440 774 685 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85440774685.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par ELOISE D'ARGENT DE DEUX FONTAINES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 25 rue Montebello, 78000 Versailles.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er février 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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