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SCI DU MOULIN

Active
Siren441 212 719SCI75005 PARISCréée le 05 mars 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mars 2002, identifiée par le SIREN 441 212 719. Elle est domiciliée 4 rue Saint-Severin, 75005 Paris. SCI DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par KAMEL BENHAJ MESSAOUD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
441 212 719
SIRET (siège)
441 212 719 00039
N° TVA intracommunautaire
FR31441212719Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 212 719
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
05 mars 2002
Siège social
4 RUE SAINT-SEVERIN, 75005, PARIS
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition, aménagement, transformation, gestion, exploitation par bail, division et reconstruction en lots d'ensembles immobiliers

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

KB

KAMEL BENHAJ MESSAOUD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 mars 2002) · 24 ans

SB

SOFIA Benhaj Messaoud

Autre

Depuis la création (05 mars 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 75005 PARISSiègeActif

    441 212 719 00039 · ouvert le 26 février 2002 · NAF 6820B

  • 75001 PARISFermé

    441 212 719 00013 · ouvert le 26 février 2002 · NAF 702C

  • 75009 PARISFermé

    441 212 719 00021 · ouvert le 26 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 07 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 08 décembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 mars 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 05 mars 2002

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 441 212 719. Le SIRET de son siège social est 441 212 719 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31441212719.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par KAMEL BENHAJ MESSAOUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 4 rue Saint-Severin, 75005 Paris.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mars 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.