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SCI DU MOULIN

Active
Siren442 388 294SCI67920 SUNDHOUSECréée le 25 juin 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 388 294, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 25 juin 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue du Moulin, 67920 Sundhouse. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ASTRID ADAM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
442 388 294
SIRET (siège)
442 388 294 00021
N° TVA intracommunautaire
FR30442388294Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 388 294
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
25 juin 2002
Siège social
11 RUE DU MOULIN, 67920, SUNDHOUSE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition à titre civil de tous terrains, immeubles bâtis ou non bâtis, construction de tous immeubles, administration, mise en valeur et exploitation par bail ou autrement des biens sociaux, obtention de toutes ouvertures de crédit et facilités de caisse avec ou sans garantie d'hypothèque

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

AA

ASTRID ADAM

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2002) · 24 ans

AK

ADRIEN KLOTZ

Autre

Depuis la création (25 juin 2002) · 24 ans

MK

MATHIEU KLOTZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (25 juin 2002) · 24 ans

MK

MARION KLOTZ

Autre

Depuis la création (25 juin 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 67920 SUNDHOUSESiègeActif

    442 388 294 00021 · ouvert le 25 mai 2002 · NAF 6820B

  • 67600 SELESTATFermé

    442 388 294 00013 · ouvert le 25 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 15 septembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2002

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 442 388 294. Le SIRET de son siège social est 442 388 294 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30442388294.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par ASTRID ADAM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 11 rue du Moulin, 67920 Sundhouse.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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