SCI DU MOULIN
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 320 €
SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 818 266. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Pl de la Mairie, 51130 Villeseneux. SCI DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par DIDIER GUILLOUART en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN
- SIREN
- 442 818 266
- SIRET (siège)
- 442 818 266 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR40442818266Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 818 266
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 décembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 320 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 juillet 2002
- Siège social
- 3 PL DE LA MAIRIE, 51130, VILLESENEUX
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
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Finances de SCI DU MOULIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 juillet 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DU MOULIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 51130 VILLESENEUXSiègeActif
442 818 266 00045 · ouvert le 06 juin 2024 · NAF 6820B
- 51130 VILLESENEUXFermé
442 818 266 00011 · ouvert le 07 juillet 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN
INPIConformité de SCI DU MOULIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 22 juillet 2026 · N° 25/05083
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Tribunal judiciaire, chambre 9/Section 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 23/03044
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, tPX MONTMORENCY
Décision du 22 juin 2026 · N° 25/00217
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Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00077
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Décision du 15 juin 2026 · N° 26/03295
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Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01267
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00132
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Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00121
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Tribunal judiciaire, - 10 000€
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 05 mars 2026 · N° 21/02458
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon-en-Champagne
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Guillouart, Didier Alphonse
- création
Date d'effet : 22 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 442 818 266. Le SIRET de son siège social est 442 818 266 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40442818266.
Qui dirige SCI DU MOULIN ?
SCI DU MOULIN est dirigée par DIDIER GUILLOUART, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?
Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 3 Pl de la Mairie, 51130 Villeseneux.
SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.
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