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SCI DU MOULIN

Active
Siren443 795 174SCI60690 MARSEILLE-EN-BEAUVAISISCréée le 03 octobre 2002

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 3 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 795 174. Elle est domiciliée rue du Roy Boissy, 60690 Marseille-en-Beauvaisis. SCI DU MOULIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DANIEL GROSHENS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
443 795 174
SIRET (siège)
443 795 174 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06443795174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 795 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
03 octobre 2002
Siège social
RUE DU ROY BOISSY, 60690, MARSEILLE-EN-BEAUVAISIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'acquisition, la propriété, l'administration, la gestion et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

DG

DANIEL GROSHENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2002) · 24 ans

PH

PASCALE HENON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (03 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 60690 MARSEILLE-EN-BEAUVAISISSiègeActif

    443 795 174 00012 · ouvert le 26 septembre 2002 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 443 795 174. Le SIRET de son siège social est 443 795 174 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06443795174.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par DANIEL GROSHENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé rue du Roy Boissy, 60690 Marseille-en-Beauvaisis.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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