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SCI DU MOULIN

Active
Siren447 747 965SCI13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSCréée le 11 avril 2003

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
60,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 447 747 965, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 11 avril 2003. Elle est domiciliée 23 Che des Calieux, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. SCI DU MOULIN relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CEDRIC LEBOCQ, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
447 747 965
SIRET (siège)
447 747 965 00013
N° TVA intracommunautaire
FR32447747965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 447 747 965
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 avril 2003
Siège social
23 CHE DES CALIEUX, 13920, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Administration gestion par location ou autrement de biens immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

CL

CEDRIC LEBOCQ

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2003) · 23 ans

JL

JACQUES LEBOCQ

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2003) · 23 ans

MT

MARYSE TROCELLO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 avril 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSSiègeActif

    447 747 965 00013 · ouvert le 17 janvier 2003 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 avril 2003

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 avril 2003

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 447 747 965. Le SIRET de son siège social est 447 747 965 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32447747965.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par CEDRIC LEBOCQ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 23 Che des Calieux, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 avril 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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