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SCI DU MOULIN

Active
Siren449 468 776Société civile38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINECréée le 28 août 2003

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU MOULIN est une société civile immatriculée le 28 août 2003 sous le numéro SIREN 449 468 776. Le siège social de l'entreprise se trouve 321 RTE DU MAROC Fitilieu, 38490 Les Abrets-en-Dauphine. SCI DU MOULIN relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par SEBASTIEN PAGAY, autre.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
449 468 776
SIRET (siège)
449 468 776 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28449468776Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 468 776
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 août 2003
Siège social
321 RTE DU MAROC Fitilieu, 38490, LES ABRETS-EN-DAUPHINE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'acquisition par voie d'achat, d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement, et ne modifiant pas le caractère civil de la société.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

SP

SEBASTIEN PAGAY

Autre

Depuis la création (28 août 2003) · 23 ans

SP

STEPHANIE PAGAY

Autre

Depuis la création (28 août 2003) · 23 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38490 LES ABRETS-EN-DAUPHINESiègeActif

    449 468 776 00017 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 août 2003

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 449 468 776. Le SIRET de son siège social est 449 468 776 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28449468776.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par SEBASTIEN PAGAY, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 321 RTE DU MAROC Fitilieu, 38490 Les Abrets-en-Dauphine.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 août 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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