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SCI DU MOULIN

Active
Siren453 442 881SCI82240 LAPENCHECréée le 11 mai 2004

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
7,5 k€

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 11 mai 2004 sous le numéro SIREN 453 442 881. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Alibert Bas, 82240 Lapenche. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). BERNARD LARROQUE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
453 442 881
SIRET (siège)
453 442 881 00018
N° TVA intracommunautaire
FR73453442881Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 442 881
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
11 mai 2004
Siège social
LD ALIBERT BAS, 82240, LAPENCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

ADMINISTRATION ET GESTION IMMOBILIERE

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

BL

BERNARD LARROQUE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 mai 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 82240 LAPENCHESiègeActif

    453 442 881 00018 · ouvert le 16 avril 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 mai 2004

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 mai 2004

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 453 442 881. Le SIRET de son siège social est 453 442 881 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73453442881.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par BERNARD LARROQUE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé Ld Alibert Bas, 82240 Lapenche.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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