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SCI DU MOULIN

Active
Siren454 011 628SCI59554 NEUVILLE-SAINT-REMYCréée le 08 juin 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
187 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 8 juin 2004 sous le numéro SIREN 454 011 628. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 rue du Moulin, 59554 Neuville-Saint-Remy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par JULES DUEZ, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
454 011 628
SIRET (siège)
454 011 628 00012
N° TVA intracommunautaire
FR84454011628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 454 011 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
187 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 juin 2004
Siège social
20 RUE DU MOULIN, 59554, NEUVILLE-SAINT-REMY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

ACHAT VENTE EXPLOITATION GESTION ET PLUS GENERALEMENT EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS IMMEUBLES BATIS ET NON BATIS RURAUX ET URBAINS, EXCEPTIONNELLEMENT L'ALIENATION DE CES IMMEUBLES ET PARTICIPATION DANS AUTRES SOCIETES CIVILES

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

JD

JULES DUEZ

Gérant

Depuis la création (08 juin 2004) · 22 ans

ML

MARIE LADEN

Gérant

Depuis la création (08 juin 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59554 NEUVILLE-SAINT-REMYSiègeActif

    454 011 628 00012 · ouvert le 10 mai 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 juin 2004

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 454 011 628. Le SIRET de son siège social est 454 011 628 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84454011628.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par JULES DUEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 20 rue du Moulin, 59554 Neuville-Saint-Remy.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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