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SCI DU MOULIN

Active
Siren478 592 447Société civile58110 Chatillon-en-BazoisCréée le 16 septembre 2004
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 septembre 2004, identifiée par le SIREN 478 592 447. Elle est domiciliée 13 RUE 13 rue du Docteur Dubois, 58110 Chatillon-en-Bazois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par EMMANUEL SAVE, gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
478 592 447
SIRET (siège)
478 592 447 00013
N° TVA intracommunautaire
FR37478592447Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 592 447
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2004
Siège social
13 RUE 13 rue du Docteur Dubois, 58110, Chatillon-en-Bazois
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

ES

EMMANUEL SAVE

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 58110 Chatillon-en-BazoisSiègeFermé

    478 592 447 00013 · ouvert le 05 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI DU MOULIN.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 16 avril 2015. Clôturée le 21 mars 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mars 2019 · publié le 05 avril 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 15/00297

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2015 · publié le 05 juin 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 16 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 22 décembre 2015 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 février 2014 · publié le 22 décembre 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers Place du Palais, 58019 Nevers Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-21 · Jugement prononçant la clôture pour extinction du passif. N° RG : 15/00297

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 février 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Nevers Place du Palais, 58019 Nevers Cedex, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente parution

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NEVERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2015 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sur résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 16 avril 2015 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SELARL AURELIE LECAUDEY, 14, avenue Marceau, 58000 Nevers

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 478 592 447. Le SIRET de son siège social est 478 592 447 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37478592447.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par EMMANUEL SAVE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 13 RUE 13 rue du Docteur Dubois, 58110 Chatillon-en-Bazois.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

SCI DU MOULIN a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 22 décembre 2015 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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