CheckersLiquidations

SCI DU MOULIN

Active
Siren478 765 894SCI54180 HEILLECOURTCréée le 22 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 22 septembre 2004 sous le numéro SIREN 478 765 894. Elle est domiciliée 27 rue de la Tournelle, 54180 Heillecourt. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CLAUDE DUMONT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
478 765 894
SIRET (siège)
478 765 894 00017
N° TVA intracommunautaire
FR70478765894Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 765 894
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 septembre 2004
Siège social
27 RUE DE LA TOURNELLE, 54180, HEILLECOURT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition, administration et gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

CD

CLAUDE DUMONT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2004) · 22 ans

FD

FREDERIQUE DUMONT

Autre

Depuis la création (22 septembre 2004) · 22 ans

BD

BEATRICE DUMONT

Autre

Depuis la création (22 septembre 2004) · 22 ans

DD

DELPHINE DUMONT

Autre

Depuis la création (22 septembre 2004) · 22 ans

ED

ELISEE DUMONT

Autre

Depuis la création (22 septembre 2004) · 22 ans

JD

JEAN-BAPTISTE DUMONT

Autre

Depuis la création (22 septembre 2004) · 22 ans

MD

MAXIMIN DUMONT

Autre

Depuis la création (22 septembre 2004) · 22 ans

LJ

LUCIE JAVEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54180 HEILLECOURTSiègeActif

    478 765 894 00017 · ouvert le 19 août 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 27 mars 2012

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 2004

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2004

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 478 765 894. Le SIRET de son siège social est 478 765 894 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70478765894.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par CLAUDE DUMONT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 27 rue de la Tournelle, 54180 Heillecourt.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

Entreprises similaires

Même activité à Heillecourt

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Heillecourt

Entreprises du même secteur à Heillecourt

Entreprises à Heillecourt

Toutes les entreprises à Heillecourt