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SCI DU MOULIN

Active
Siren480 003 516SCI79100 THOUARSCréée le 31 janvier 2005

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 31 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 003 516. Le siège social de l'entreprise se trouve Les Coteaux des Mille Oies Vrines, 79100 Thouars. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par JEAN-PAUL BILLY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
480 003 516
SIRET (siège)
480 003 516 00014
N° TVA intracommunautaire
FR67480003516Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 003 516
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 janvier 2005
Siège social
LES COTEAUX DES MILLE OIES VRINES, 79100, THOUARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

acquisition, restauration, location de biens immobiliers et notamment ceux situés à Ste Radegonde des Pommiers

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

CB

CATHERINE BILLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2005) · 21 ans

PB

PHILIPPE BILLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2005) · 21 ans

PB

PAUL BILLY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2005) · 21 ans

JB

JEAN-PAUL BILLY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 janvier 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 79100 THOUARSSiègeActif

    480 003 516 00014 · ouvert le 03 décembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 novembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 18 novembre 2024

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 15 décembre 2004

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 480 003 516. Le SIRET de son siège social est 480 003 516 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67480003516.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par JEAN-PAUL BILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé Les Coteaux des Mille Oies Vrines, 79100 Thouars.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.