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SCI DU MOULIN

Active
Siren480 450 907Société civile61570 ALMENECHESCréée le 21 janvier 2005

6820A · Location de logements

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 480 450 907, SCI DU MOULIN est une société civile créée le 21 janvier 2005. Elle est domiciliée Hameau de Surone, 61570 Almeneches. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). Elle est dirigée par CAROLINE JOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
480 450 907
SIRET (siège)
480 450 907 00013
N° TVA intracommunautaire
FR51480450907Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 450 907
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
21 janvier 2005
Siège social
HAMEAU DE SURONE, 61570, ALMENECHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'acquisition, la gestion, l'administration de tout bien immobilier se rattachant directement ou indirectement à cet objet.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

CJ

CAROLINE JOUAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61570 ALMENECHESSiègeActif

    480 450 907 00013 · ouvert le 05 janvier 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 18 septembre 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Gérant, Associé : BELLENGER Caroline né(e) JOUAN

  1. création

    Date d'effet : 21 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 480 450 907. Le SIRET de son siège social est 480 450 907 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51480450907.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par CAROLINE JOUAN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé Hameau de Surone, 61570 Almeneches.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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