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SCI DU MOULIN

Active
Siren480 544 402SCI44550 MONTOIR-DE-BRETAGNECréée le 24 janvier 2005

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 24 janvier 2005 sous le numéro SIREN 480 544 402. Son siège social est situé Che de la Ramee zi des Noes, 44550 Montoir-de-Bretagne. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par ANNABELLE VERNAZZA en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
480 544 402
SIRET (siège)
480 544 402 00021
N° TVA intracommunautaire
FR12480544402Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 480 544 402
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
24 janvier 2005
Siège social
CHE DE LA RAMEE ZI DES NOES, 44550, MONTOIR-DE-BRETAGNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

la propriété l'achat la remise en état et la reno- vation la réalisation de toutes opérations de cons truction la vente l'administration et l'exploita- tion par bail location ou autrement de tous biens immobiliers dont elle pourrait devenir proprietai- re ultérieurement par voie d'acquisition échange apport ou autrement

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

M

MEDIACO ATLANTIQUE

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2010

RV

RODOLPHE VERNAZZA

Associé indéfiniment responsable

AV

ALEXANDRE-JACQUES VERNAZZA

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2010

AV

ANNABELLE VERNAZZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 22 juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 2 en activité.

  • 44550 MONTOIR-DE-BRETAGNESiègeActif

    480 544 402 00021 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

  • 44570 TRIGNACActif

    480 544 402 00013 · ouvert le 01 janvier 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 25 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2006

  • Acte

Dépôt du 24 janvier 2005

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE

    Gérant non associé : VERNAZZA Annabelle Reine Jeanne Marie Associé indéfiniment responsable : JEAN André Louis Michel Joseph Associé indéfiniment responsable : VERNAZZA Christian Jacques Antoine Associé indéfiniment responsable : MEDIACO ATLANTIQUE

  1. création

    Date d'effet : 24 janvier 2005

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 480 544 402. Le SIRET de son siège social est 480 544 402 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12480544402.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par ANNABELLE VERNAZZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé Che de la Ramee zi des Noes, 44550 Montoir-de-Bretagne.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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