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SCI DU MOULIN

Active
Siren484 574 785Société civile02310 DomptinCréée le 13 octobre 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,8 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une société civile immatriculée le 13 octobre 2005 sous le numéro SIREN 484 574 785. Le siège social de l'entreprise se trouve ferme du Moulin, 02310 Domptin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par EMMANUEL GODRON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
484 574 785
SIRET (siège)
484 574 785 00024
N° TVA intracommunautaire
FR14484574785Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 484 574 785
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 octobre 2005
Siège social
ferme du Moulin , 02310, Domptin
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition de tous biens et droits immobiliers, gestion et administration de biens acquis par la société, prêt à usage ou bail à vie éventuellement conclu au profit d'associé, emprunt pour réalisation de l'objet, vente à titre occasionnel de biens et droits immobiliers n'étant plus nécessaires à l'objet social.

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

KG

KARINE GODRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2005) · 21 ans

PG

PHILIPPE GODRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2005) · 21 ans

EG

EMMANUEL GODRON

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2005) · 21 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 02310 DomptinSiègeActif

    484 574 785 00024 · ouvert le 09 septembre 2005 · NAF 6820B

  • 02310 DOMPTINFermé

    484 574 785 00016 · ouvert le 09 septembre 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2005

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Soissons

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2005

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 484 574 785. Le SIRET de son siège social est 484 574 785 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14484574785.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par EMMANUEL GODRON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé ferme du Moulin, 02310 Domptin.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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