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SCI DU MOULIN

Active
Siren489 614 685654007660 LAVILLATTECréée le 10 avril 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
370 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 614 685, SCI DU MOULIN est une 6540 créée le 10 avril 2006. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Moulin du Rayol, 07660 Lavillatte. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par LUCIEN DE CECCO en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
489 614 685
SIRET (siège)
489 614 685 00019
N° TVA intracommunautaire
FR33489614685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 614 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
370 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 avril 2006
Siège social
LE MOULIN DU RAYOL, 07660, LAVILLATTE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition, gestion d'un patrimoine immobilier par achat, vente, apport en société, location, de tous biens et droits immobiliers, et plus généralement toutes opérations, mobilières ou immobilières, se rapportant de près ou de loin audit objet.

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

LD

LUCIEN DE CECCO

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 avril 2006) · 20 ans

LD

LAURENT DE CECCO

Autre

Depuis la création (10 avril 2006) · 20 ans

JB

JEANNE BERNO

Autre

Depuis la création (10 avril 2006) · 20 ans

JB

JEANNE BERNO

Autre

Depuis la création (10 avril 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07660 LAVILLATTESiègeActif

    489 614 685 00019 · ouvert le 20 mars 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 avril 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 avril 2006

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 489 614 685. Le SIRET de son siège social est 489 614 685 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33489614685.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par LUCIEN DE CECCO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé Le Moulin du Rayol, 07660 Lavillatte.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 avril 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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