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SCI DU MOULIN

Fermée
Siren491 762 738SCI24240 GAGEAC-ET-ROUILLACRadiée le 07 octobre 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 2 novembre 2006 sous le numéro SIREN 491 762 738. Elle est domiciliée Le Moulin, 24240 Gageac-et-Rouillac. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DANIELLE BASSO en qualité de gérant. La radiation de SCI DU MOULIN date du 7 octobre 2026 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
491 762 738
SIRET (siège)
491 762 738 00012
N° TVA intracommunautaire
FR94491762738Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 762 738
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 novembre 2006
Date de radiation
07 octobre 2026
Siège social
LE MOULIN, 24240, GAGEAC-ET-ROUILLAC
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU MOULIN

Exercice du droit de propriété sur son patrimoine

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

DB

DANIELLE BASSO

Gérant

Depuis la création (02 novembre 2006) · 20 ans

EM

ELODIE MOULIN

Autre

Depuis la création (02 novembre 2006) · 20 ans

PM

PIERRE MOULIN

Gérant

Depuis la création (02 novembre 2006) · 20 ans

JM

JEAN MOULIN

Autre

Depuis la création (02 novembre 2006) · 20 ans

SM

STEPHANIE MOULIN

Autre

Depuis la création (02 novembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24240 GAGEAC-ET-ROUILLACSiègeFermé

    491 762 738 00012 · ouvert le 02 novembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bergerac

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 491 762 738. Le SIRET de son siège social est 491 762 738 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94491762738.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par DANIELLE BASSO, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé Le Moulin, 24240 Gageac-et-Rouillac.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 7 octobre 2026.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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