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SCI DU MOULIN

Active
Siren492 090 501SCI44340 BOUGUENAISCréée le 28 septembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
210 k€

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 28 septembre 2006 sous le numéro SIREN 492 090 501. Le siège social de l'entreprise se trouve 60 rue du Moulin, 44340 Bouguenais. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). ANNE-SOPHIE FRECHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
492 090 501
SIRET (siège)
492 090 501 00015
N° TVA intracommunautaire
FR94492090501Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 090 501
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 septembre 2006
Siège social
60 RUE DU MOULIN, 44340, BOUGUENAIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Propriété, administration, exploitation par bail ou autrement d'immeubles

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

AF

ANNE-SOPHIE FRECHE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2020

AG

ANNE-CLAIRE GUILLOU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2020

CP

CLOTILDE PALLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

AR

AURELIE RENARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis novembre 2020 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 29 novembre 2020

Anciens dirigeants (3)

YH

Yves Pierre Herve,

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2020

DF

De La Bouvrie, Vincent Marie Faligot

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à novembre 2020

CL

Christian Bernard. Co-gérant associé indéfiniment responsable : HERVE Yves Pierre. Co-gérant associé indéfiniment responsable : FALIGOT DE LA BOUVRIE Vincent Marie LIGNON

Gérant · de juillet 2008 à novembre 2017

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44340 BOUGUENAISSiègeActif

    492 090 501 00015 · ouvert le 18 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2020

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 novembre 2017

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Herve, Yves Pierre ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Faligot De La Bouvrie, Vincent Marie ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Freche, Anne-Sophie ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Renard, nom d'usage : Charuel, Aurélie Claudine Catherine ; nomination du Co-gérant associé indéfiniment responsable : Guillou, Anne-Claire Guylaine Jocelyne

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant partant : Lignon, Christian Bernard, modification du Co-gérant associé indéfiniment responsable Pallier, nom d'usage : Ducret, Clotilde Marie Sandrine

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Co-gérant associé indéfiniment responsable : LIGNON Christian Bernard. Co-gérant associé indéfiniment responsable : HERVE Yves Pierre. Co-gérant associé indéfiniment responsable : FALIGOT DE LA BOUVRIE Vincent Marie.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 492 090 501. Le SIRET de son siège social est 492 090 501 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94492090501.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par ANNE-SOPHIE FRECHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 60 rue du Moulin, 44340 Bouguenais.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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