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SCI DU MOULIN

Fermée
Siren501 474 134SCI35530 Noyal-sur-VilaineRadiée le 31 décembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
36,4 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 474 134, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 13 décembre 2007. Elle est domiciliée LD Lieu-dit La Haute Roche, 35530 Noyal-sur-Vilaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES TRAVERS en qualité de liquidateur. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2022.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
501 474 134
SIRET (siège)
501 474 134 00027
N° TVA intracommunautaire
FR41501474134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 474 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 400 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 décembre 2007
Date de radiation
31 décembre 2022
Siège social
LD Lieu-dit La Haute Roche , 35530, Noyal-sur-Vilaine
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de SCI DU MOULIN

acquisition administration gestion pär location de tous immeubles emprunt dès fonds nécessaires à cet objet exceptionnellement aliénation

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

JT

JACQUES TRAVERS

Liquidateur

Depuis la création (13 décembre 2007) · 18 ans

CC

CHANTAL CHAUVEAU

Associé indéfiniment responsable

Anciens dirigeants (1)

ET

et CHAUVEAU TRAVERS

gérants associés indéfiniment responsables · de décembre 2007 à mars 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 35530 Noyal-sur-VilaineSiègeFermé

    501 474 134 00027 · NAF 6820B

  • 35530 BRECEFermé

    501 474 134 00019 · ouvert le 16 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 septembre 2023

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2022

  • Procès-verbal de clôture et de liquidation

Dépôt du 31 décembre 2022

  • Compte de liquidation certifié conforme par le liquidateur

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 11 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Liquidateur, Associé indéfiniment responsable : TRAVERS Jacques Paul

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-12-13 · Début d'activité : 2007-11-16

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-16

  1. radiation

    Date d'effet : 31 décembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 501 474 134. Le SIRET de son siège social est 501 474 134 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41501474134.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par JACQUES TRAVERS, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé LD Lieu-dit La Haute Roche, 35530 Noyal-sur-Vilaine.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 31 décembre 2022.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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