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SCI DU MOULIN

Active
Siren509 851 911SCI85110 LA JAUDONNIERECréée le 15 janvier 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 15 janvier 2009 sous le numéro SIREN 509 851 911. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Moulin Neuf, 85110 La Jaudonniere. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par RAYMOND CHAINE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
509 851 911
SIRET (siège)
509 851 911 00016
N° TVA intracommunautaire
FR90509851911Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 509 851 911
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2009
Siège social
LD MOULIN NEUF, 85110, LA JAUDONNIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

acquisition administration et la gestion par loca tion ou autrement de tous biens meubles ou immeu bles

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

RC

RAYMOND CHAINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans

SC

SERAPHIE CHAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans

NC

NICOLAS CHAINE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans

TR

THIERRY RIVASSEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans

AR

AURELIEN RIVASSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans

ER

EMILIE RIVASSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans

ER

ELODIE RIVASSEAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 janvier 2009) · 17 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 85110 LA JAUDONNIERESiègeActif

    509 851 911 00016 · ouvert le 17 décembre 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 09 juillet 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Autre immatriculation personne morale · Immatriculée le 2009-01-15 · Début d'activité : 2008-12-17

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2009

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 509 851 911. Le SIRET de son siège social est 509 851 911 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90509851911.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par RAYMOND CHAINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé Ld Moulin Neuf, 85110 La Jaudonniere.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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