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SCI DU MOULIN

Active
Siren524 107 422Société civile75010 PARISCréée le 28 juillet 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 107 422, SCI DU MOULIN est une société civile créée le 28 juillet 2010. Son siège social est situé 46 rue du Chateau d'Eau, 75010 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). VALERIE NOUVIAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
524 107 422
SIRET (siège)
524 107 422 00015
N° TVA intracommunautaire
FR02524107422Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 107 422
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
28 juillet 2010
Siège social
46 RUE DU CHATEAU D'EAU, 75010, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'acquisition de tout bien immobilier et notamment, de la nue-propriété sous l'usufruit conjoint et viager de M. Denis Paul Marie BERGER né le 27 octobre 1949 à Lyon 69006 et madame Marie-Hélène PERICARD-NOUVIAN née le 5 mars 1948 à Lussac-Les-Châteaux 86320 et sans réduction leur vie durant, lors du décès du prémourant, des biens et droits immobiliers formant les lots numéros 7 appt et 5 cave de la division juridique de l'immeuble sis à Marseille, 13007, 90 Promenade de la Corniche, cadastré section L numéro 59 lieudit 90 VC DU PRDT JOHN F.KENNEDY, pour 96 centiares, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, et la location de tous biens et droits immobiliers, et de tous biens et doits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

VN

VALERIE NOUVIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2010) · 16 ans

CN

CLAIRE NOUVIAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juillet 2010) · 16 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    524 107 422 00015 · ouvert le 15 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2016

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2010

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-07-28 · Début d'activité : 2010-07-15

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2010

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 524 107 422. Le SIRET de son siège social est 524 107 422 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02524107422.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par VALERIE NOUVIAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 46 rue du Chateau d'Eau, 75010 Paris.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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