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SCI DU MOULIN

Active
Siren537 500 951Société civile50430 LESSAYCréée le 23 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 537 500 951, SCI DU MOULIN est une société civile créée le 23 novembre 2012. Son siège social est situé 27 rue de l'Hippodrome, 50430 Lessay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK LAIR, liquidateur.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
537 500 951
SIRET (siège)
537 500 951 00026
N° TVA intracommunautaire
FR85537500951Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 500 951
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 novembre 2012
Siège social
27 RUE DE L'HIPPODROME, 50430, LESSAY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des iens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

JQ

JESSICA QUENAULT

PL

PATRICK LAIR

Liquidateur

Depuis la création (23 novembre 2012) · 13 ans

Anciens dirigeants (1)

RH

Roger HARDEL

Gérant associé · de novembre 2012 à décembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 50430 LESSAYSiègeFermé

    537 500 951 00026 · ouvert le 01 octobre 2012 · NAF 6820B

  • 61100 FLERSFermé

    537 500 951 00018 · ouvert le 01 octobre 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 23 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 2011

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Coutances

    Liquidateur, Associé : LAIR Patrick, Denis, Léon, Christian

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES

    Immatriculée le 2012-11-23 · Début d'activité : 2012-10-01

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-10-27 · Début d'activité : 2011-10-01

  1. création

    Date d'effet : 23 novembre 2012

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 537 500 951. Le SIRET de son siège social est 537 500 951 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85537500951.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par PATRICK LAIR, liquidateur. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 27 rue de l'Hippodrome, 50430 Lessay.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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