CheckersLiquidations

SCI DU MOULIN

Active
Siren539 136 200SCI69620 THEIZECréée le 12 janvier 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 539 136 200, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 12 janvier 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 261 Imp du Moulin, 69620 Theize. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par REMI LAROCHETTE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
539 136 200
SIRET (siège)
539 136 200 00018
N° TVA intracommunautaire
FR57539136200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 136 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2012
Siège social
261 IMP DU MOULIN, 69620, THEIZE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition de tous immeubles bâtis ou non construction administration par bail location ou autrement de tous immeubles dont elle sera propriétaire par voie d'acquisition échange ou autrement

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

MD

MARIE-CHRISTINE DA SILVA

Autre

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

RL

REMI LAROCHETTE

Gérant

Depuis la création (12 janvier 2012) · 14 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69620 THEIZESiègeActif

    539 136 200 00018 · ouvert le 01 janvier 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 novembre 2015

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-01-01

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2012

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 539 136 200. Le SIRET de son siège social est 539 136 200 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57539136200.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par REMI LAROCHETTE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 261 Imp du Moulin, 69620 Theize.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

Entreprises similaires

Même activité à Theize

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Theize

Entreprises du même secteur à Theize

Entreprises à Theize

Toutes les entreprises à Theize