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SCI DU MOULIN

Active
Siren752 196 212SCI35400 SAINT-MALOCréée le 18 juin 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
505 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 752 196 212, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 18 juin 2012. Elle est domiciliée 18 rue du Colonel le Ny, 35400 Saint-Malo. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par MARIE-THERESE LE BRETON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
752 196 212
SIRET (siège)
752 196 212 00035
N° TVA intracommunautaire
FR48752196212Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 752 196 212
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
505 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
18 juin 2012
Siège social
18 RUE DU COLONEL LE NY, 35400, SAINT-MALO
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

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Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

ML

MARIE-THERESE LE BRETON

Gérant et associé indéfiniment responsable

GH

GWENAELLE HERVE

Gérant et associé indéfiniment responsable

AC

ANNE-CECILE CARFANTAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2023

PC

PAUL-MARIE CARFANTAN

Associé indéfiniment responsable

En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 13 juin 2023

Anciens dirigeants (1)

LH

Léonard, Michel, Lucien HERVE

Co-gérant associé · de juin 2012 à juin 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 35400 SAINT-MALOSiègeActif

    752 196 212 00035 · ouvert le 19 avril 2024 · NAF 6820B

  • 22980 VILDE-GUINGALANFermé

    752 196 212 00019 · ouvert le 12 juin 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2012

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CARFANTAN Gwénaëlle, Michèle, Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERVE Marie-Thérèse, Angèle

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Malo

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : HERVE Marie-Thérèse, Angèle ; Associé indéfiniment responsable : CARFANTAN Gwénaëlle, Michèle, Marie ; Associé indéfiniment responsable : CARFANTAN Anne-Cécile, Marie, Angélique ; Associé indéfiniment responsable : CARFANTAN Paul-Marie, Hervé, Jean, François

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-MALO

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-06-18 · Début d'activité : 2012-06-12

  1. création

    Date d'effet : 18 juin 2012

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 752 196 212. Le SIRET de son siège social est 752 196 212 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48752196212.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par MARIE-THERESE LE BRETON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 18 rue du Colonel le Ny, 35400 Saint-Malo.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 juin 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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