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SCI DU MOULIN

Fermée
Siren776 909 228SCI31000 TOULOUSERadiée le 16 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 776 909 228, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 29 octobre 2002. Son siège social est situé 15 rue d Alsace Lorraine Chez Alain Andrieu, 31000 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. SEBASTIEN MONTANE exerce les fonctions de liquidateur de l'entreprise. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juin 2017.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
776 909 228
SIRET (siège)
776 909 228 00020
N° TVA intracommunautaire
FR56776909228Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 776 909 228
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 mars 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 960 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 octobre 2002
Date de radiation
16 juin 2017
Siège social
15 RUE D ALSACE LORRAINE CHEZ ALAIN ANDRIEU, 31000, TOULOUSE
Établissements
2
Statut
Fermée
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI DU MOULIN

CETTE SOCIETE A POUR OBJET L'ACQUISITION D'UN TERRAIN SITUE A TOULOUSE- CASSELARDIT, LIEUDIT "MOULIN DU TAMBOUR" CADASTRE SECTION AB NUMERO 87 ET 90, POUR UNE CONTENANCE DE QUARANE CINQ AURES QUATRE VINGT DIX SEPT CENTIARES ; L'AMENAGEMENT DE CE TERRAIN ET LA CONSTRUCTION SUR LEDIT TERRAIN DE BATIMENTS A USAGE DE DEPOTS ; ULTERIEUREMENT LEUR ADMINISTRATION ET LEUR EXPLOITATION OU LEUR VENTE -

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

AM

AGNES MONTANE

Autre

CB

CHRISTINE BIGNAUX

Autre

YM

YOLANDE MONTANE

Autre

YM

YVES MONTANE

Autre

En poste depuis novembre 2012 · 13 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 novembre 2012

PL

PIERRE LEFRANC

Autre

MM

MARC MONTANE

Autre

ME

MARGUERITE ESCARGUEIL

Autre

MA

MONIQUE ASPE

Autre

SM

SEBASTIEN MONTANE

Liquidateur

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 31000 TOULOUSESiègeFermé

    776 909 228 00020 · ouvert le 01 janvier 1990 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    776 909 228 00038 · ouvert le 21 septembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MONTANE Yves nom d'usage : MONTANE n'est plus gérant. MONTANE Sébastien nom d'usage : MONTANE devient liquidateur

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    MONTANE Michel Jean Henri Barnabe nom d'usage : MONTANE n'est plus gérant. MONTANE Yves nom d'usage : MONTANE devient gérant.

  1. radiation

    Date d'effet : 16 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 776 909 228. Le SIRET de son siège social est 776 909 228 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56776909228.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par SEBASTIEN MONTANE, liquidateur. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 15 rue d Alsace Lorraine Chez Alain Andrieu, 31000 Toulouse.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Non, SCI DU MOULIN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 16 juin 2017.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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