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SCI DU MOULIN

Active
Siren809 564 024SCI68780 SENTHEIMCréée le 16 février 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 809 564 024, SCI DU MOULIN est une SCI créée le 16 février 2015. Elle est domiciliée 3 rue du Vieux chemin, 68780 Sentheim. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par MARIO SALA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
809 564 024
SIRET (siège)
809 564 024 00028
N° TVA intracommunautaire
FR70809564024Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 564 024
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 février 2015
Siège social
3 RUE DU VIEUX CHEMIN, 68780, SENTHEIM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Propriété, administration et exploitation par bail, locations de tous immeubles bâtis ou non.

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

PS

PATRICIA SALA

Associé indéfiniment responsable

MS

MARIO SALA

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis février 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 05 février 2023

Anciens dirigeants (1)

S

SALA

gérant, associé indéfiniment responsable · de février 2015 à février 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68780 SENTHEIMSiègeActif

    809 564 024 00028 · ouvert le 04 novembre 2014 · NAF 6820B

  • 68780 LE HAUT SOULTZBACHFermé

    809 564 024 00010 · ouvert le 04 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

14 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2023

  • Acte

Dépôt du 16 février 2015

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : SALA Mario

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-11-04

  1. création

    Date d'effet : 16 février 2015

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 809 564 024. Le SIRET de son siège social est 809 564 024 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70809564024.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par MARIO SALA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 3 rue du Vieux chemin, 68780 Sentheim.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 février 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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