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SCI DU MOULIN

Active
Siren822 024 774SCI60740 SAINT-MAXIMINCréée le 12 août 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
216 k€

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 août 2016, identifiée par le SIREN 822 024 774. Son siège social est situé 350 rue Claire Lacombe le Bois des Fenetres, 60740 Saint-Maximin. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FRANCK LE CLOIEREC en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
822 024 774
SIRET (siège)
822 024 774 00033
N° TVA intracommunautaire
FR72822024774Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 024 774
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
216 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
12 août 2016
Siège social
350 RUE CLAIRE LACOMBE LE BOIS DES FENETRES, 60740, SAINT-MAXIMIN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition, détention, construction, propriété, administration et gestion par tous moyens directs et indirects de tous droits et biens mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

FL

FRANCK LE CLOIEREC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2016) · 10 ans

ML

MICHEL LE CLOIEREC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 août 2016) · 10 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 60740 SAINT-MAXIMINSiègeActif

    822 024 774 00033 · ouvert le 30 avril 2023 · NAF 6820B

  • 95270 EPINAY-CHAMPLATREUXFermé

    822 024 774 00017 · ouvert le 02 juin 2016 · NAF 6820B

  • 95590 NERVILLE-LA-FORETFermé

    822 024 774 00025 · ouvert le 02 juin 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 26 juin 2020

  • Acte

Dépôt du 12 août 2016

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Immatriculée le 2023-05-09 · Début d'activité : 2023-04-30

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-02

  1. création

    Date d'effet : 12 août 2016

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 822 024 774. Le SIRET de son siège social est 822 024 774 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72822024774.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par FRANCK LE CLOIEREC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 350 rue Claire Lacombe le Bois des Fenetres, 60740 Saint-Maximin.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 août 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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