SCI LES CHAUMES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 93,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI LES CHAUMES est une SCI immatriculée le 10 mai 1990 sous le numéro SIREN 377 845 250. Son siège social est situé rue Benoit Frachon Zaet les Haies, 60740 Saint-Maximin. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. LAURENT BROC exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI LES CHAUMES
INSEE- Dénomination
- SCI LES CHAUMES
- SIREN
- 377 845 250
- SIRET (siège)
- 377 845 250 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR67377845250Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 377 845 250
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 93 480 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 mai 1990
- Siège social
- RUE BENOIT FRACHON ZAET LES HAIES, 60740, SAINT-MAXIMIN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI LES CHAUMES
Location d'un immeuble à usage commercial et industriel/
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Finances de SCI LES CHAUMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LES CHAUMES
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 octobre 2008
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI LES CHAUMES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 60740 SAINT-MAXIMINSiègeActif
377 845 250 00028 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 6820B
- 60260 LAMORLAYEFermé
377 845 250 00010 · ouvert le 01 mai 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI LES CHAUMES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI LES CHAUMES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LES CHAUMES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LES CHAUMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI LES CHAUMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LES CHAUMES. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, jUGE CX PROTECTION (JCP)
Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00622
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cIVIL (1ère Chambre)
Décision du 21 novembre 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pROC ACCELEREE AU FOND
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/03648
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 octobre 2001 · N° 99-19.544
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 11 mars 1999 · N° 95-18.531
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 novembre 1993 · N° 92-13.834
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 février 1993 · N° 90-15.796
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LES CHAUMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LES CHAUMES
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Associé : BROC Karine Claudia Olga modification le 12 Mai 2015 Associé : BROC Raymond modification le 12 Mai 2015 Associé : TORCHY Simonne Marie Antoinette modification le 12 Mai 2015 Associé : BROC Philippe Marcel Maurice modification le 12 Mai 2015 Gérant Associé : BROC Laurent Eric Franck modification le 12 Mai 2015
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENLIS
Gérant associé indéfiniment responsable : BROC Karine Claudia Olga. Associé indéfiniment responsable : BROC Raymond. Associé indéfiniment responsable : TORCHY Simonne Marie Antoinette. Associé indéfiniment responsable : BROC Philippe Marcel Maurice. Associé indéfiniment responsable : BROC Laurent Eric Franck.
- création
Date d'effet : 10 mai 1990
Questions fréquentes sur SCI LES CHAUMES
Quel est le numéro SIREN de SCI LES CHAUMES ?
Le numéro SIREN de SCI LES CHAUMES est 377 845 250. Le SIRET de son siège social est 377 845 250 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67377845250.
Qui dirige SCI LES CHAUMES ?
SCI LES CHAUMES est dirigée par LAURENT BROC, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LES CHAUMES ?
Le siège social de SCI LES CHAUMES est situé rue Benoit Frachon Zaet les Haies, 60740 Saint-Maximin.
SCI LES CHAUMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LES CHAUMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LES CHAUMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI LES CHAUMES.
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