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SCI DU MOULIN

Active
Siren913 272 902SCI16340 L'Isle-d'EspagnacCréée le 09 mai 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI immatriculée le 9 mai 2022 sous le numéro SIREN 913 272 902. Elle est domiciliée 64 AV Jean Mermoz, 16340 L'Isle-d'Espagnac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BARBARA BARROIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
913 272 902
SIRET (siège)
913 272 902 00028
N° TVA intracommunautaire
FR77913272902Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 272 902
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 mai 2022
Siège social
64 AV Jean Mermoz, 16340, L'Isle-d'Espagnac
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

Acquisition, apport, propriété, construction, administration, location, vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que le cas échéant mise à disposition à titre gratuit de ces biens aux associés ou l'un d'entre eux, la société pourra avoir un ou plusieurs associés, le gérant pourra être salarié associé Et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptible d'en favorise le développement et ne modifiant pas le caractère civil de la société

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

BB

BARBARA BARROIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2022) · 4 ans

ED

EMMA DRAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 mai 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 16340 L'Isle-d'EspagnacSiègeActif

    913 272 902 00028 · ouvert le 04 août 2025 · NAF 6820B

  • 16410 BOUEXFermé

    913 272 902 00010 · ouvert le 25 avril 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mai 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Angoulême

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-05-09 · Début d'activité : 2022-04-25

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2022

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 913 272 902. Le SIRET de son siège social est 913 272 902 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77913272902.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par BARBARA BARROIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 64 AV Jean Mermoz, 16340 L'Isle-d'Espagnac.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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