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SCI DU MOULIN

Active
Siren921 277 968SCI59680 FERRIERE-LA-PETITECréée le 10 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions194 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

SCI DU MOULIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 novembre 2022, identifiée par le SIREN 921 277 968. Elle est domiciliée 5 rue de Quievelon, 59680 Ferriere-la-Petite. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. SEVERINE LEMOINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN

Dénomination
SCI DU MOULIN
SIREN
921 277 968
SIRET (siège)
921 277 968 00019
N° TVA intracommunautaire
FR15921277968Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 277 968
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
10 novembre 2022
Siège social
5 RUE DE QUIEVELON, 59680, FERRIERE-LA-PETITE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN

La propriété, l'acquisition, l'édification, la mise en valeur, l'administration et plus généralement l'exploitation et la gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles, biens et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriétaire ou en usufruit à quelqu'endroit qu'ils se trouvent situés, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. La vente de ces mêmes immeubles, biens et droits immobiliers dont la société n'aurait plus l'usage. La prise de participation dans toutes sociétés civiles

Finances de SCI DU MOULIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN

SL

SEVERINE LEMOINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans

CP

CLAIRE PELLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans

MP

MAXIMILIEN PELLIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans

SP

STEPHANE PELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans

H

HOLDING DU MOULIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI DU MOULIN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59680 FERRIERE-LA-PETITESiègeActif

    921 277 968 00019 · ouvert le 27 octobre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 16 octobre 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

194 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-11-10 · Début d'activité : 2022-10-27

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN est 921 277 968. Le SIRET de son siège social est 921 277 968 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15921277968.

Qui dirige SCI DU MOULIN ?

SCI DU MOULIN est dirigée par SEVERINE LEMOINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN ?

Le siège social de SCI DU MOULIN est situé 5 rue de Quievelon, 59680 Ferriere-la-Petite.

SCI DU MOULIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN.

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