SCI DU MOULIN A VENT
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 10,7 k€
SCI DU MOULIN A VENT est une société civile immatriculée le 24 janvier 2014 sous le numéro SIREN 337 963 144. Le siège social de l'entreprise se trouve 45 av de la Republique, 14800 Deauville. SCI DU MOULIN A VENT relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par RENEE TOY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN A VENT
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN A VENT
- SIREN
- 337 963 144
- SIRET (siège)
- 337 963 144 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR48337963144Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 337 963 144
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 10 671,43 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 24 janvier 2014
- Siège social
- 45 AV DE LA REPUBLIQUE, 14800, DEAUVILLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN A VENT
La propriété, l'acquisition, la gestion, l'administration, l'exploitation de locaux à usage d'habitation par bail, ou tous autres usages.
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Finances de SCI DU MOULIN A VENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN A VENT
INSEEÉtablissements de SCI DU MOULIN A VENT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 14800 DEAUVILLESiègeActif
337 963 144 00023 · ouvert le 30 décembre 2013 · NAF 4110D
- 79100 THOUARSFermé
337 963 144 00015 · ouvert le 22 mai 1986 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI DU MOULIN A VENT
INPIConformité de SCI DU MOULIN A VENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03738
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03750
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Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00653
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00136
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 février 2013 · N° 11/01504
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Décision du 05 novembre 2010 · N° 10/01135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN A VENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Immatriculée le 2014-01-24 · Début d'activité : 2013-12-30
- création
Date d'effet : 24 janvier 2014
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN A VENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT est 337 963 144. Le SIRET de son siège social est 337 963 144 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48337963144.
Qui dirige SCI DU MOULIN A VENT ?
SCI DU MOULIN A VENT est dirigée par RENEE TOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN A VENT ?
Le siège social de SCI DU MOULIN A VENT est situé 45 av de la Republique, 14800 Deauville.
SCI DU MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN A VENT.
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