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SCI DU MOULIN A VENT

Active
Siren382 678 779Société civile80400 HAMCréée le 21 août 1991

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
304,9 €

SCI DU MOULIN A VENT est une société civile immatriculée le 21 août 1991 sous le numéro SIREN 382 678 779. Elle est domiciliée 19 bd de la Republique, 80400 Ham. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS VASSENT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN A VENT

Dénomination
SCI DU MOULIN A VENT
SIREN
382 678 779
SIRET (siège)
382 678 779 00028
N° TVA intracommunautaire
FR27382678779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 678 779
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
304,9 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 août 1991
Siège social
19 BD DE LA REPUBLIQUE, 80400, HAM
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN A VENT

L'achat vente location administration de tous immeubles bâtis ou non

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN A VENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN A VENT

DC

DANIELE CHAIX

Autre

Depuis la création (21 août 1991) · 35 ans

FL

FLORENCE LEROY

Autre

Depuis la création (21 août 1991) · 35 ans

FV

FRANCOIS VASSENT

Gérant

Depuis la création (21 août 1991) · 35 ans

A

ARVANI

Autre

Depuis la création (21 août 1991) · 35 ans

Établissements de SCI DU MOULIN A VENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 80400 HAMSiègeActif

    382 678 779 00028 · ouvert le 30 juillet 1991 · NAF 6820B

  • 80400 HAMFermé

    382 678 779 00010 · ouvert le 30 juillet 1991 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN A VENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 avril 2021

  • Acte

Dépôt du 21 avril 1995

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN A VENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN A VENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS

  1. création

    Date d'effet : 21 août 1991

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN A VENT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT est 382 678 779. Le SIRET de son siège social est 382 678 779 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27382678779.

Qui dirige SCI DU MOULIN A VENT ?

SCI DU MOULIN A VENT est dirigée par FRANCOIS VASSENT, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN A VENT ?

Le siège social de SCI DU MOULIN A VENT est situé 19 bd de la Republique, 80400 Ham.

SCI DU MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN A VENT.

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