SCI DU MOULIN A VENT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 19,5 k€
SCI DU MOULIN A VENT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 juin 2000, identifiée par le SIREN 431 917 699. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 rue du Moulin A Vent, 27150 Morgny. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par CHRISTOPHE GRIFFON en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN A VENT
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN A VENT
- SIREN
- 431 917 699
- SIRET (siège)
- 431 917 699 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR46431917699Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 917 699
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 19 520 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 20 juin 2000
- Siège social
- 9 RUE DU MOULIN A VENT, 27150, MORGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN A VENT
Acquisition, gestion et administration de tous biens immobiliers, à titre exceptionnel, le cautionnement hypothécaire etc...
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Finances de SCI DU MOULIN A VENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN A VENT
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis avril 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 avril 2024
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MOULIN A VENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 27150 MORGNYSiègeActif
431 917 699 00016 · ouvert le 29 mai 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MOULIN A VENT
INPIConformité de SCI DU MOULIN A VENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN A VENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN A VENT. Elles s'échelonnent de 2010 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cHBRE PROX PONTOISE
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens Référé
Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00283
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 08 septembre 2025 · N° 25/00045
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Décision du 04 septembre 2025 · N° 24/03750
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Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025P00096
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Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03738
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Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 10 avril 2025 · N° 24/03750
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Décision du 03 avril 2025 · N° 23/00653
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Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/00136
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 12 février 2013 · N° 11/01504
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE C
Décision du 05 novembre 2010 · N° 10/01135
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN A VENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN A VENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux
Gérant, Associé indéfiniment responsable : GRIFFON Christophe Jacques
- création
Date d'effet : 20 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN A VENT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN A VENT est 431 917 699. Le SIRET de son siège social est 431 917 699 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46431917699.
Qui dirige SCI DU MOULIN A VENT ?
SCI DU MOULIN A VENT est dirigée par CHRISTOPHE GRIFFON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN A VENT ?
Le siège social de SCI DU MOULIN A VENT est situé 9 rue du Moulin A Vent, 27150 Morgny.
SCI DU MOULIN A VENT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN A VENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN A VENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN A VENT.
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