SCI DU MOULIN BLANC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU MOULIN BLANC est une SCI immatriculée le 31 janvier 1990 sous le numéro SIREN 334 913 530. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 Pl d’Armes, 62100 Calais. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MARIE-THERESE AQUA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN BLANC
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN BLANC
- SIREN
- 334 913 530
- SIRET (siège)
- 334 913 530 00039
- N° TVA intracommunautaire
- FR52334913530Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 913 530
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 31 janvier 1990
- Siège social
- 5 PL D’ARMES, 62100, CALAIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN BLANC
location d'immeubles à usage industriels ou commerciaux achat de terrains ou bâtiments, construction gestion d'immeubles devant être donnes en location notamment acquisition d'un immeuble ou vieille église.
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Finances de SCI DU MOULIN BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN BLANC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 janvier 1990) · 36 ans
Établissements de SCI DU MOULIN BLANC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 62100 CALAISSiègeActif
334 913 530 00039 · ouvert le 01 mars 1989 · NAF 6820B
- 62100 CALAISFermé
334 913 530 00021 · ouvert le 18 janvier 1990 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI DU MOULIN BLANC
INPIConformité de SCI DU MOULIN BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN BLANC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025002472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 21/02359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-85.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN BLANC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 janvier 1990
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN BLANC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN BLANC ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN BLANC est 334 913 530. Le SIRET de son siège social est 334 913 530 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52334913530.
Qui dirige SCI DU MOULIN BLANC ?
SCI DU MOULIN BLANC est dirigée par MARIE-THERESE AQUA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN BLANC ?
Le siège social de SCI DU MOULIN BLANC est situé 5 Pl d’Armes, 62100 Calais.
SCI DU MOULIN BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 janvier 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN BLANC.
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