SCI DU MOULIN BLANC
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU MOULIN BLANC est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 juillet 2017, identifiée par le SIREN 831 162 292. Son siège social est situé Ld la Pommarede, 24200 Carsac-Aillac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par LOIC CARAES, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN BLANC
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN BLANC
- SIREN
- 831 162 292
- SIRET (siège)
- 831 162 292 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR38831162292Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 831 162 292
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 juillet 2017
- Siège social
- LD LA POMMAREDE, 24200, CARSAC-AILLAC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN BLANC
La propriété, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des immeubles et droits immobiliers en question ; et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société.
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Finances de SCI DU MOULIN BLANC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN BLANC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans
LC DISTRIBUTION
Autre
Depuis la création (27 juillet 2017) · 9 ans
Établissements de SCI DU MOULIN BLANC
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24200 CARSAC-AILLACSiègeActif
831 162 292 00021 · ouvert le 28 mars 2018 · NAF 6820B
- 33000 BORDEAUXFermé
831 162 292 00013 · ouvert le 26 juillet 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN BLANC
INPIConformité de SCI DU MOULIN BLANC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN BLANC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN BLANC. Elles s'échelonnent de 2019 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience quatrième chambre (procédures collectives)
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026010803
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP - Ctx Gal inf 10 000€
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025002472
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 06 février 2025 · N° 21/02359
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section A
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/00178
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 17 avril 2019 · N° 18-85.797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN BLANC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN BLANC
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 juillet 2017
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN BLANC
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN BLANC ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN BLANC est 831 162 292. Le SIRET de son siège social est 831 162 292 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38831162292.
Qui dirige SCI DU MOULIN BLANC ?
SCI DU MOULIN BLANC est dirigée par LOIC CARAES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN BLANC ?
Le siège social de SCI DU MOULIN BLANC est situé Ld la Pommarede, 24200 Carsac-Aillac.
SCI DU MOULIN BLANC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN BLANC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN BLANC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN BLANC.
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