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SCI DU MOULIN BLEU

Active
Siren491 961 058SCI22810 PLOUNEVEZ-MOEDECCréée le 22 septembre 2006

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,5 k€

SCI DU MOULIN BLEU est une SCI immatriculée le 22 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 961 058. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Keramanach za de Beg Ar C'Hra, 22810 Plounevez-Moedec. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS OTMESGUINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN BLEU

Dénomination
SCI DU MOULIN BLEU
SIREN
491 961 058
SIRET (siège)
491 961 058 00022
N° TVA intracommunautaire
FR56491961058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 491 961 058
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
22 septembre 2006
Siège social
RTE DE KERAMANACH ZA DE BEG AR C'HRA, 22810, PLOUNEVEZ-MOEDEC
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN BLEU

Acquisition, gestion, location et administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.

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Finances de SCI DU MOULIN BLEU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN BLEU

MM

MARIE MAROT MACQUET

Associé indéfiniment responsable

FO

FRANCOIS OTMESGUINE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 septembre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI DU MOULIN BLEU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 22810 PLOUNEVEZ-MOEDECSiègeActif

    491 961 058 00022 · ouvert le 14 décembre 2018 · NAF 6820B

  • 03390 MONTMARAULTFermé

    491 961 058 00014 · ouvert le 08 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN BLEU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2019

  • Acte

Dépôt du 30 janvier 2009

  • Acte

Dépôt du 22 septembre 2006

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN BLEU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN BLEU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN BLEU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-BRIEUC

    Immatriculée le 2019-02-14 · Début d'activité : 2018-12-14

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTLUÇON

    Gérant associé : OTMESGUINE François.

  1. création

    Date d'effet : 22 septembre 2006

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN BLEU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN BLEU ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN BLEU est 491 961 058. Le SIRET de son siège social est 491 961 058 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56491961058.

Qui dirige SCI DU MOULIN BLEU ?

SCI DU MOULIN BLEU est dirigée par FRANCOIS OTMESGUINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN BLEU ?

Le siège social de SCI DU MOULIN BLEU est situé Rte de Keramanach za de Beg Ar C'Hra, 22810 Plounevez-Moedec.

SCI DU MOULIN BLEU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN BLEU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN BLEU.