SCI DU MOULIN BLEU
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI DU MOULIN BLEU est une SCI immatriculée le 22 septembre 2006 sous le numéro SIREN 491 961 058. Le siège social de l'entreprise se trouve Rte de Keramanach za de Beg Ar C'Hra, 22810 Plounevez-Moedec. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FRANCOIS OTMESGUINE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN BLEU
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN BLEU
- SIREN
- 491 961 058
- SIRET (siège)
- 491 961 058 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR56491961058Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 491 961 058
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 22 septembre 2006
- Siège social
- RTE DE KERAMANACH ZA DE BEG AR C'HRA, 22810, PLOUNEVEZ-MOEDEC
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN BLEU
Acquisition, gestion, location et administration, exploitation par bail, location ou autrement de tous biens immobiliers.
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Finances de SCI DU MOULIN BLEU
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN BLEU
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 septembre 2006) · 20 ans
Établissements de SCI DU MOULIN BLEU
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 22810 PLOUNEVEZ-MOEDECSiègeActif
491 961 058 00022 · ouvert le 14 décembre 2018 · NAF 6820B
- 03390 MONTMARAULTFermé
491 961 058 00014 · ouvert le 08 septembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN BLEU
INPIConformité de SCI DU MOULIN BLEU
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN BLEU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI DU MOULIN BLEU. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/00859
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre de la Proximité
Décision du 20 novembre 2025 · N° 24/04229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 07 février 2024 · N° 23/03381
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN BLEU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN BLEU
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 22 septembre 2006
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN BLEU
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN BLEU ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN BLEU est 491 961 058. Le SIRET de son siège social est 491 961 058 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56491961058.
Qui dirige SCI DU MOULIN BLEU ?
SCI DU MOULIN BLEU est dirigée par FRANCOIS OTMESGUINE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN BLEU ?
Le siège social de SCI DU MOULIN BLEU est situé Rte de Keramanach za de Beg Ar C'Hra, 22810 Plounevez-Moedec.
SCI DU MOULIN BLEU est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN BLEU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 septembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN BLEU est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN BLEU.
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