SCI DU MOULIN BRET
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 60,0 k€
SCI DU MOULIN BRET est une SCI immatriculée le 14 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 743 248. Elle est domiciliée Etang Bonnet, 01560 Vernoux. SCI DU MOULIN BRET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTELLE BOUVARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN BRET
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN BRET
- SIREN
- 452 743 248
- SIRET (siège)
- 452 743 248 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR60452743248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 743 248
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 60 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 14 avril 2004
- Siège social
- ETANG BONNET, 01560, VERNOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN BRET
Achat propriété gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI DU MOULIN BRET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN BRET
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI DU MOULIN BRET
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01560 VERNOUXSiègeActif
452 743 248 00018 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN BRET
INPIConformité de SCI DU MOULIN BRET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN BRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN BRET n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN BRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN BRET
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Gérant associé : FAVIER Cyrille. Gérant associé : BOUVARD Christelle Roseline.
- création
Date d'effet : 14 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN BRET
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN BRET ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN BRET est 452 743 248. Le SIRET de son siège social est 452 743 248 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60452743248.
Qui dirige SCI DU MOULIN BRET ?
SCI DU MOULIN BRET est dirigée par CHRISTELLE BOUVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN BRET ?
Le siège social de SCI DU MOULIN BRET est situé Etang Bonnet, 01560 Vernoux.
SCI DU MOULIN BRET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN BRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN BRET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN BRET.
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