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SCI DU MOULIN BRET

Active
Siren452 743 248SCI01560 VERNOUXCréée le 14 avril 2004

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
60,0 k€

SCI DU MOULIN BRET est une SCI immatriculée le 14 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 743 248. Elle est domiciliée Etang Bonnet, 01560 Vernoux. SCI DU MOULIN BRET relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par CHRISTELLE BOUVARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN BRET

Dénomination
SCI DU MOULIN BRET
SIREN
452 743 248
SIRET (siège)
452 743 248 00018
N° TVA intracommunautaire
FR60452743248Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 452 743 248
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
60 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 avril 2004
Siège social
ETANG BONNET, 01560, VERNOUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN BRET

Achat propriété gestion à titre civil de tous biens mobiliers et immobiliers

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN BRET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN BRET

CB

CHRISTELLE BOUVARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

CF

CYRILLE FAVIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis septembre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 18 septembre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI DU MOULIN BRET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01560 VERNOUXSiègeActif

    452 743 248 00018 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN BRET

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 avril 2004

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN BRET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN BRET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN BRET n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN BRET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN BRET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant associé : FAVIER Cyrille. Gérant associé : BOUVARD Christelle Roseline.

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2004

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN BRET

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN BRET ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN BRET est 452 743 248. Le SIRET de son siège social est 452 743 248 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60452743248.

Qui dirige SCI DU MOULIN BRET ?

SCI DU MOULIN BRET est dirigée par CHRISTELLE BOUVARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN BRET ?

Le siège social de SCI DU MOULIN BRET est situé Etang Bonnet, 01560 Vernoux.

SCI DU MOULIN BRET est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN BRET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN BRET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN BRET.

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