SCI MONTRICHARD
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 21,3 k€
SCI MONTRICHARD est une SCI immatriculée le 13 mars 1996 sous le numéro SIREN 404 161 556. Le siège social de l'entreprise se trouve Montrichard Montrichard, 01560 Vernoux. SCI MONTRICHARD relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par BEATRICE DUNIS, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI MONTRICHARD
INSEE- Dénomination
- SCI MONTRICHARD
- SIREN
- 404 161 556
- SIRET (siège)
- 404 161 556 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR06404161556Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 404 161 556
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 21 342,86 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 13 mars 1996
- Siège social
- MONTRICHARD MONTRICHARD, 01560, VERNOUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI MONTRICHARD
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Finances de SCI MONTRICHARD
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI MONTRICHARD
INSEEÉtablissements de SCI MONTRICHARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01560 VERNOUXSiègeActif
404 161 556 00018 · ouvert le 01 février 1996 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI MONTRICHARD
INPIConformité de SCI MONTRICHARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI MONTRICHARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
41 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI MONTRICHARD. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-6
Décision du 22 juillet 2026 · N° 23/01947
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00232
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 20 mai 2026 · N° 24/05460
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 20 mai 2026 · N° 26/01821
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/08869
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Décision du 07 mai 2026 · N° 2025RG01938
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Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00804
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/08302
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Décision du 08 avril 2026 · N° 21/00444
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Décision du 07 janvier 2026 · N° 25/00044
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Décision du 04 février 2025 · N° 23/02880
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Décision du 11 décembre 2024 · N° 21/15897
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/03007
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Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/14741
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Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/07351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI MONTRICHARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI MONTRICHARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 13 mars 1996
Questions fréquentes sur SCI MONTRICHARD
Quel est le numéro SIREN de SCI MONTRICHARD ?
Le numéro SIREN de SCI MONTRICHARD est 404 161 556. Le SIRET de son siège social est 404 161 556 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06404161556.
Qui dirige SCI MONTRICHARD ?
SCI MONTRICHARD est dirigée par BEATRICE DUNIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI MONTRICHARD ?
Le siège social de SCI MONTRICHARD est situé Montrichard Montrichard, 01560 Vernoux.
SCI MONTRICHARD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI MONTRICHARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI MONTRICHARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI MONTRICHARD.
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