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SCI DU MOULIN BRULE

Active
Siren414 891 614SCI02300 CAMELINCréée le 23 décembre 1997

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
174 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 891 614, SCI DU MOULIN BRULE est une SCI créée le 23 décembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 Che de la Vallee, 02300 Camelin. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). PASCAL TROLARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN BRULE

Dénomination
SCI DU MOULIN BRULE
SIREN
414 891 614
SIRET (siège)
414 891 614 00011
N° TVA intracommunautaire
FR51414891614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 891 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
173 502 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
23 décembre 1997
Siège social
3 CHE DE LA VALLEE, 02300, CAMELIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN BRULE

Acquisition propriété gestion location administration aliénation de tous biens ou droits immobiliers ou mobiliers corporels ou non.

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Finances de SCI DU MOULIN BRULE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN BRULE

MT

MARIE-JEANNE TROLARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1997) · 28 ans

PT

PASCAL TROLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI DU MOULIN BRULE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 02300 CAMELINSiègeActif

    414 891 614 00011 · ouvert le 23 décembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN BRULE

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 mai 2022

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 05 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2006

  • Acte

Dépôt du 16 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du 21 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 23 décembre 1997

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN BRULE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN BRULE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN BRULE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN BRULE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN BRULE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 1997

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN BRULE

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN BRULE ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN BRULE est 414 891 614. Le SIRET de son siège social est 414 891 614 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51414891614.

Qui dirige SCI DU MOULIN BRULE ?

SCI DU MOULIN BRULE est dirigée par PASCAL TROLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN BRULE ?

Le siège social de SCI DU MOULIN BRULE est situé 3 Che de la Vallee, 02300 Camelin.

SCI DU MOULIN BRULE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN BRULE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN BRULE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN BRULE.