Checkers

SCI DU MOULIN COTANT

Active
Siren430 310 805SCI88240 FONTENOY-LE-CHATEAUCréée le 06 juin 2000

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
36,7 k€

SCI DU MOULIN COTANT est une SCI immatriculée le 6 juin 2000 sous le numéro SIREN 430 310 805. Elle est domiciliée 37 B rue de la Chenale, 88240 Fontenoy-le-Chateau. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GERARD GUYOMARCH en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN COTANT

Dénomination
SCI DU MOULIN COTANT
SIREN
430 310 805
SIRET (siège)
430 310 805 00014
N° TVA intracommunautaire
FR70430310805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 430 310 805
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
36 709,72 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
06 juin 2000
Siège social
37 B RUE DE LA CHENALE, 88240, FONTENOY-LE-CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN COTANT

Acquisition, administration, gestion, location, mise en valeur de tous immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI DU MOULIN COTANT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN COTANT

GG

GERARD GUYOMARCH

Gérant

Depuis la création (06 juin 2000) · 26 ans

Établissements de SCI DU MOULIN COTANT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88240 FONTENOY-LE-CHATEAUSiègeActif

    430 310 805 00014 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN COTANT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 avril 2000

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN COTANT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN COTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN COTANT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN COTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN COTANT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 juin 2000

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN COTANT

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN COTANT ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN COTANT est 430 310 805. Le SIRET de son siège social est 430 310 805 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70430310805.

Qui dirige SCI DU MOULIN COTANT ?

SCI DU MOULIN COTANT est dirigée par GERARD GUYOMARCH, gérant.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN COTANT ?

Le siège social de SCI DU MOULIN COTANT est situé 37 B rue de la Chenale, 88240 Fontenoy-le-Chateau.

SCI DU MOULIN COTANT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN COTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN COTANT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN COTANT.