SCI DU MOULIN COTANT
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 36,7 k€
SCI DU MOULIN COTANT est une SCI immatriculée le 6 juin 2000 sous le numéro SIREN 430 310 805. Elle est domiciliée 37 B rue de la Chenale, 88240 Fontenoy-le-Chateau. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par GERARD GUYOMARCH en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN COTANT
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN COTANT
- SIREN
- 430 310 805
- SIRET (siège)
- 430 310 805 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70430310805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 430 310 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 709,72 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 juin 2000
- Siège social
- 37 B RUE DE LA CHENALE, 88240, FONTENOY-LE-CHATEAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN COTANT
Acquisition, administration, gestion, location, mise en valeur de tous immeubles
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Finances de SCI DU MOULIN COTANT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN COTANT
INSEEÉtablissements de SCI DU MOULIN COTANT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 88240 FONTENOY-LE-CHATEAUSiègeActif
430 310 805 00014 · ouvert le 15 mars 2000 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MOULIN COTANT
INPIConformité de SCI DU MOULIN COTANT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN COTANT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN COTANT n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN COTANT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN COTANT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 juin 2000
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN COTANT
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN COTANT ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN COTANT est 430 310 805. Le SIRET de son siège social est 430 310 805 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70430310805.
Qui dirige SCI DU MOULIN COTANT ?
SCI DU MOULIN COTANT est dirigée par GERARD GUYOMARCH, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN COTANT ?
Le siège social de SCI DU MOULIN COTANT est situé 37 B rue de la Chenale, 88240 Fontenoy-le-Chateau.
SCI DU MOULIN COTANT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN COTANT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juin 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN COTANT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN COTANT.
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