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SCI DU MOULIN D'EAU

Active
Siren499 011 385Société civile14121 SALLENELLESCréée le 11 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 499 011 385, SCI DU MOULIN D'EAU est une société civile créée le 11 juillet 2007. Elle est domiciliée Che du Moulin d'Eau, 14121 Sallenelles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. Elle est dirigée par FREDERIC CHAZAL, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN D'EAU

Dénomination
SCI DU MOULIN D'EAU
SIREN
499 011 385
SIRET (siège)
499 011 385 00014
N° TVA intracommunautaire
FR90499011385Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 011 385
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6430Z
Date de création
11 juillet 2007
Siège social
CHE DU MOULIN D'EAU, 14121, SALLENELLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN D'EAU

PROPRIETE ET GESTION A TITRE CIVIL DE BIENS ET DROITS IMMOBILIERS ET DE TOUTES VALEURS MOBILIERES ET PLUS PARTICULIEREMENT DE TOUTE PARTICIPATION DANS TOUTES SOCIETES ET DE TOUS AUTRES MEUBLES ET IMMEUBLES, A QUELQUE ENDROIT QU'ILS SE TROUVENT.

Finances de SCI DU MOULIN D'EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN D'EAU

FC

FREDERIC CHAZAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2007) · 19 ans

HC

HELENE CLIQUET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2007) · 19 ans

CC

Constance CHAZAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2007) · 19 ans

PC

Pierre-Augustin CHAZAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2007) · 19 ans

MC

Margaux CHAZAL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (11 juillet 2007) · 19 ans

Établissements de SCI DU MOULIN D'EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14121 SALLENELLESSiègeActif

    499 011 385 00014 · ouvert le 02 juillet 2007 · NAF 6430Z

Documents juridiques de SCI DU MOULIN D'EAU

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2025

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Dépôt du 23 décembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 juillet 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN D'EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN D'EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN D'EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN D'EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN D'EAU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN D'EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN D'EAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2007

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN D'EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN D'EAU ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN D'EAU est 499 011 385. Le SIRET de son siège social est 499 011 385 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90499011385.

Qui dirige SCI DU MOULIN D'EAU ?

SCI DU MOULIN D'EAU est dirigée par FREDERIC CHAZAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN D'EAU ?

Le siège social de SCI DU MOULIN D'EAU est situé Che du Moulin d'Eau, 14121 Sallenelles.

SCI DU MOULIN D'EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN D'EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN D'EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN D'EAU.

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