SCI DU MOULIN DE BUGY
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU MOULIN DE BUGY est une SCI immatriculée le 2 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 731 056. Son siège social est situé Moulin Bugy, 71260 Saint-Maurice-de-Satonnay. SCI DU MOULIN DE BUGY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD ELOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN DE BUGY
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN DE BUGY
- SIREN
- 441 731 056
- SIRET (siège)
- 441 731 056 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR35441731056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 731 056
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 02 mai 2002
- Siège social
- MOULIN BUGY, 71260, SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN DE BUGY
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INSEEÉtablissements de SCI DU MOULIN DE BUGY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71260 SAINT-MAURICE-DE-SATONNAYSiègeActif
441 731 056 00012 · ouvert le 13 mars 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN DE BUGY
INPIConformité de SCI DU MOULIN DE BUGY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN DE BUGY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN DE BUGY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN DE BUGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN DE BUGY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 mai 2002
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN DE BUGY
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DE BUGY ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DE BUGY est 441 731 056. Le SIRET de son siège social est 441 731 056 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35441731056.
Qui dirige SCI DU MOULIN DE BUGY ?
SCI DU MOULIN DE BUGY est dirigée par BERNARD ELOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN DE BUGY ?
Le siège social de SCI DU MOULIN DE BUGY est situé Moulin Bugy, 71260 Saint-Maurice-de-Satonnay.
SCI DU MOULIN DE BUGY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN DE BUGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN DE BUGY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN DE BUGY.
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