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SCI DU MOULIN DE BUGY

Active
Siren441 731 056SCI71260 SAINT-MAURICE-DE-SATONNAYCréée le 02 mai 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI DU MOULIN DE BUGY est une SCI immatriculée le 2 mai 2002 sous le numéro SIREN 441 731 056. Son siège social est situé Moulin Bugy, 71260 Saint-Maurice-de-Satonnay. SCI DU MOULIN DE BUGY relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). BERNARD ELOY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN DE BUGY

Dénomination
SCI DU MOULIN DE BUGY
SIREN
441 731 056
SIRET (siège)
441 731 056 00012
N° TVA intracommunautaire
FR35441731056Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 441 731 056
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
02 mai 2002
Siège social
MOULIN BUGY, 71260, SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN DE BUGY

ADMINISTRATION ET GESTION DE TOUS IMMEUBLES ET DROITS IMMOBILIERS ACQUISI- TION LOCATION ALIENATION ECHANGE...

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Finances de SCI DU MOULIN DE BUGY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN DE BUGY

BE

BERNARD ELOY

Gérant

Depuis la création (02 mai 2002) · 24 ans

SM

SANDRA MARTINEZ

Gérant

Depuis la création (02 mai 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU MOULIN DE BUGY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71260 SAINT-MAURICE-DE-SATONNAYSiègeActif

    441 731 056 00012 · ouvert le 13 mars 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN DE BUGY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 avril 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN DE BUGY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN DE BUGY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN DE BUGY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN DE BUGY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN DE BUGY

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2002

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN DE BUGY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DE BUGY ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DE BUGY est 441 731 056. Le SIRET de son siège social est 441 731 056 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35441731056.

Qui dirige SCI DU MOULIN DE BUGY ?

SCI DU MOULIN DE BUGY est dirigée par BERNARD ELOY, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN DE BUGY ?

Le siège social de SCI DU MOULIN DE BUGY est situé Moulin Bugy, 71260 Saint-Maurice-de-Satonnay.

SCI DU MOULIN DE BUGY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN DE BUGY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN DE BUGY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN DE BUGY.