SCI LA VERCHERE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 501 147 359, SCI LA VERCHERE est une SCI créée le 27 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve La Verchere, 71260 Saint-Maurice-de-Satonnay. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par MYRIAM DEJARDIN en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI LA VERCHERE
INSEE- Dénomination
- SCI LA VERCHERE
- SIREN
- 501 147 359
- SIRET (siège)
- 501 147 359 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR95501147359Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 147 359
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 200 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 novembre 2007
- Siège social
- LA VERCHERE, 71260, SAINT-MAURICE-DE-SATONNAY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI LA VERCHERE
L'acquisition, la gestion et plus généralement, l'exploitation par bail, location.
Finances de SCI LA VERCHERE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI LA VERCHERE
INSEEGérant
Établissements de SCI LA VERCHERE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 71260 SAINT-MAURICE-DE-SATONNAYSiègeActif
501 147 359 00019 · ouvert le 09 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI LA VERCHERE
INPIComptes annuels de SCI LA VERCHERE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI LA VERCHERE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI LA VERCHERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI LA VERCHERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 janvier 2018. Clôturée le 07 février 2019 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 07 février 2019 · publié le 20 février 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00054
Jugement du 18 janvier 2018 · publié le 09 février 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, représentée par Mme DEJARDIN (Myriam) (gérante) et M. DUPONT (Wilfried) gérant ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2017 ; juge commissaire : Mme COMPAROT (Juliette) ; liquidateur judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; n° RG : 17/00054
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI LA VERCHERE. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2024J00092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R01376
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 6ème chambre civile
Décision du 08 juillet 2025 · N° 24/05626
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024J00271
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024J00270
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024J00269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 09 janvier 2025 · N° 2024J00268
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI LA VERCHERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI LA VERCHERE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-02-07 · Jugement de clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00054
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MÂCON
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-01-18 · Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire, représentée par Mme DEJARDIN (Myriam) (gérante) et M. DUPONT (Wilfried) gérant ; date de cessation des paiements : 1er septembre 2017 ; juge commissaire : Mme COMPAROT (Juliette) ; liquidateur judiciaire : SCP DESLORIEUX, 21, boulevard de la République, 71100 Chalon-sur-Saône ; les déclarations de créances sont à produire dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur judiciaire ; n° RG : 17/00054
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
DUPONT Ludwig Bernard Philippe nom d'usage : DUPONT Ludwig n'est plus gérant. DEJARDIN Myriam nom d'usage : DEJARDIN Myriam devient gérant.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-11-09
- création
Date d'effet : 27 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI LA VERCHERE
Quel est le numéro SIREN de SCI LA VERCHERE ?
Le numéro SIREN de SCI LA VERCHERE est 501 147 359. Le SIRET de son siège social est 501 147 359 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95501147359.
Qui dirige SCI LA VERCHERE ?
SCI LA VERCHERE est dirigée par MYRIAM DEJARDIN, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI LA VERCHERE ?
Le siège social de SCI LA VERCHERE est situé La Verchere, 71260 Saint-Maurice-de-Satonnay.
SCI LA VERCHERE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI LA VERCHERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI LA VERCHERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI LA VERCHERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 février 2019 pour insuffisance d'actif.
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