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SCI DU MOULIN DES DAMES

Active
Siren392 588 059SCI86300 CHAUVIGNYCréée le 31 octobre 2002

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
68,8 k€

SCI DU MOULIN DES DAMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 392 588 059. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Moulin des Dames le Moulin des Dames, 86300 Chauvigny. SCI DU MOULIN DES DAMES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DIDIER Trouvé en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN DES DAMES

Dénomination
SCI DU MOULIN DES DAMES
SIREN
392 588 059
SIRET (siège)
392 588 059 00015
N° TVA intracommunautaire
FR83392588059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 588 059
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
68 754,5 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 octobre 2002
Siège social
AV DU MOULIN DES DAMES LE MOULIN DES DAMES, 86300, CHAUVIGNY
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de SCI DU MOULIN DES DAMES

Propriété, administration et exploitation par lo- cation ou autrement des immeubles apportés à la société.

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Finances de SCI DU MOULIN DES DAMES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN DES DAMES

BB

BARBARA Brieu

Autre

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

DT

DIDIER Trouvé

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU MOULIN DES DAMES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 86300 CHAUVIGNYSiègeActif

    392 588 059 00015 · ouvert le 16 septembre 1974 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI DU MOULIN DES DAMES

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 31 octobre 2002

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de SCI DU MOULIN DES DAMES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MOULIN DES DAMES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN DES DAMES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN DES DAMES

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DES DAMES ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DES DAMES est 392 588 059. Le SIRET de son siège social est 392 588 059 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83392588059.

Qui dirige SCI DU MOULIN DES DAMES ?

SCI DU MOULIN DES DAMES est dirigée par DIDIER Trouvé, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN DES DAMES ?

Le siège social de SCI DU MOULIN DES DAMES est situé av du Moulin des Dames le Moulin des Dames, 86300 Chauvigny.

SCI DU MOULIN DES DAMES est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN DES DAMES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN DES DAMES.