SCI DU MOULIN DES DAMES
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 68,8 k€
SCI DU MOULIN DES DAMES est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2002, identifiée par le SIREN 392 588 059. Le siège social de l'entreprise se trouve av du Moulin des Dames le Moulin des Dames, 86300 Chauvigny. SCI DU MOULIN DES DAMES relève du secteur location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par DIDIER Trouvé en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN DES DAMES
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN DES DAMES
- SIREN
- 392 588 059
- SIRET (siège)
- 392 588 059 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR83392588059Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 588 059
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 août 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 68 754,5 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 octobre 2002
- Siège social
- AV DU MOULIN DES DAMES LE MOULIN DES DAMES, 86300, CHAUVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI DU MOULIN DES DAMES
Propriété, administration et exploitation par lo- cation ou autrement des immeubles apportés à la société.
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Finances de SCI DU MOULIN DES DAMES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN DES DAMES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 octobre 2002) · 24 ans
Établissements de SCI DU MOULIN DES DAMES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86300 CHAUVIGNYSiègeActif
392 588 059 00015 · ouvert le 16 septembre 1974 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI DU MOULIN DES DAMES
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI DU MOULIN DES DAMES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN DES DAMES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MOULIN DES DAMES. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 29 novembre 2024 · N° 22/00326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN DES DAMES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN DES DAMES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN DES DAMES
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DES DAMES ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN DES DAMES est 392 588 059. Le SIRET de son siège social est 392 588 059 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83392588059.
Qui dirige SCI DU MOULIN DES DAMES ?
SCI DU MOULIN DES DAMES est dirigée par DIDIER Trouvé, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN DES DAMES ?
Le siège social de SCI DU MOULIN DES DAMES est situé av du Moulin des Dames le Moulin des Dames, 86300 Chauvigny.
SCI DU MOULIN DES DAMES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN DES DAMES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN DES DAMES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN DES DAMES.
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