SCI PIVOINE
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 36,6 k€
SCI PIVOINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 475 464. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 Pl du Marche, 86300 Chauvigny. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par VERONIQUE GAUVRIT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI PIVOINE
INSEE- Dénomination
- SCI PIVOINE
- SIREN
- 409 475 464
- SIRET (siège)
- 409 475 464 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR71409475464Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 475 464
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 587,75 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 22 octobre 1996
- Siège social
- 53 PL DU MARCHE, 86300, CHAUVIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI PIVOINE
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation, la prise à bail ou crédit bail ou la location sous toutes ses formes.
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Finances de SCI PIVOINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI PIVOINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (22 octobre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI PIVOINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 86300 CHAUVIGNYSiègeActif
409 475 464 00015 · ouvert le 18 octobre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI PIVOINE
INPIConformité de SCI PIVOINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI PIVOINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
104 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI PIVOINE. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 9 cab 09 G
Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/03805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026J00101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 23 juillet 2026 · N° 2026J00121
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 23 juillet 2026 · N° 24/00533
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 22 juillet 2026 · N° 24/03738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026005315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026004355
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2025023450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 10 juillet 2026 · N° 24/01681
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6ème Chambre
Décision du 09 juillet 2026 · N° 24/09796
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Tribunal de commerce, pREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 29 juin 2026 · N° 2024000723
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 25 juin 2026 · N° 2026J00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 cab 01 B
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/06590
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 16 juin 2026 · N° J2025000104
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 juin 2026 · N° 2026002577
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de contentieux (1er ETAGE)
Décision du 09 juin 2026 · N° 2024J00269
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/01101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX
Décision du 27 mai 2026 · N° 2025000860
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/01975
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 05 mai 2026 · N° 25/02626
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI PIVOINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI PIVOINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 22 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI PIVOINE
Quel est le numéro SIREN de SCI PIVOINE ?
Le numéro SIREN de SCI PIVOINE est 409 475 464. Le SIRET de son siège social est 409 475 464 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71409475464.
Qui dirige SCI PIVOINE ?
SCI PIVOINE est dirigée par VERONIQUE GAUVRIT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI PIVOINE ?
Le siège social de SCI PIVOINE est situé 53 Pl du Marche, 86300 Chauvigny.
SCI PIVOINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI PIVOINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI PIVOINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI PIVOINE.
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