SCI DU MOULIN GNAGI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI DU MOULIN GNAGI est une SCI immatriculée le 25 janvier 2021 sous le numéro SIREN 893 215 848. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 Che du Moulin, 70400 Couthenans. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par FREDERIC GNÄGI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN GNAGI
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN GNAGI
- SIREN
- 893 215 848
- SIRET (siège)
- 893 215 848 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR52893215848Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 893 215 848
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 janvier 2021
- Siège social
- 7 CHE DU MOULIN, 70400, COUTHENANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN GNAGI
Acquisition, location, propriété, gestion, construction, rénovation, transformation, amélioration, mise en valeur, administration de tous biens immobiliers, emprunts.
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Finances de SCI DU MOULIN GNAGI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN GNAGI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2021) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 janvier 2021) · 5 ans
Établissements de SCI DU MOULIN GNAGI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70400 COUTHENANSSiègeActif
893 215 848 00019 · ouvert le 11 janvier 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN GNAGI
INPIConformité de SCI DU MOULIN GNAGI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN GNAGI.
Ouverte le 25 avril 2023. Plan arrêté le 08 octobre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous le contrôle d'un commissaire à l'exécution du plan.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 03 juin 2026 · publié le 05 juin 2026 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Etat des créances - Date de dépôt de l'état des créances de la SCI MOULIN GNAGI : 8 avril 2024 Par ordonnance du juge-commissaire du 18 juin 2024 rectifié par jugement du 14 mai 2025 : rejet en totalité de la créance n°1 de la direction des finances de la HAUTE-SAONE à hauteur 1182,00 euros - N° RG : 23/00008
Jugement du 08 octobre 2024 · publié le 18 mars 2025 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : MARCHAL Flavien, 11, rue du 19-Mars-1962 à Froideconche, BP 50073, 70300 Luxeil Cedex. N° RG : 23/8
Jugement du 25 avril 2023 · publié le 21 novembre 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/01/2023. Représentant des créanciers : Flavien MARCHAL - 11 rue du 19 Mars 1962 - 70300 Froideconche. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/8
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN GNAGI n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN GNAGI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN GNAGI
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2026-06-03 · Etat des créances - Date de dépôt de l'état des créances de la SCI MOULIN GNAGI : 8 avril 2024 Par ordonnance du juge-commissaire du 18 juin 2024 rectifié par jugement du 14 mai 2025 : rejet en totalité de la créance n°1 de la direction des finances de la HAUTE-SAONE à hauteur 1182,00 euros - N° RG : 23/00008
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Jugement de plan de redressement · Jugement du 2024-10-08 · Jugement arrêtant le plan de redressement. Durée du plan : 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : MARCHAL Flavien, 11, rue du 19-Mars-1962 à Froideconche, BP 50073, 70300 Luxeil Cedex. N° RG : 23/8
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2023-04-25 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/01/2023. Représentant des créanciers : Flavien MARCHAL - 11 rue du 19 Mars 1962 - 70300 Froideconche. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 23/8
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VESOUL-GRAY
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-25 · Début d'activité : 2021-01-11
- création
Date d'effet : 25 janvier 2021
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN GNAGI
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN GNAGI ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN GNAGI est 893 215 848. Le SIRET de son siège social est 893 215 848 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52893215848.
Qui dirige SCI DU MOULIN GNAGI ?
SCI DU MOULIN GNAGI est dirigée par FREDERIC GNÄGI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN GNAGI ?
Le siège social de SCI DU MOULIN GNAGI est situé 7 Che du Moulin, 70400 Couthenans.
SCI DU MOULIN GNAGI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN GNAGI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN GNAGI est-elle en procédure collective ?
SCI DU MOULIN GNAGI a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 25 avril 2023. Un plan de redressement a été arrêté le 8 octobre 2024 : l'entreprise poursuit son activité sous ce plan.
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