SCI DU MOULIN MOREY

Active

Siren911 925 345SCI74100 VETRAZ-MONTHOUXCréée le 30 mars 2022

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 69,6 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 911 925 345, SCI DU MOULIN MOREY est une SCI créée le 30 mars 2022. Son siège social est situé 3 Imp des Chardons, 74100 Vetraz-Monthoux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. BERNARD BURGNIARD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN MOREY

INSEE

Dénomination: SCI DU MOULIN MOREY
SIREN: 911 925 345
SIRET (siège): 911 925 345 00017
N° TVA intracommunautaire: FR75911925345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 911 925 345
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 69 600 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 30 mars 2022
Siège social: 3 IMP DES CHARDONS, 74100, VETRAZ-MONTHOUX
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI DU MOULIN MOREY

La propriété, la mise en valeur, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement. L'organisation de patrimoine en vue de faciliter la gestion des actifs sociaux et de leur transmission. La propriété et la gestion d'un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tout autre titres et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet.

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Finances de SCI DU MOULIN MOREY

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN MOREY

INSEE

QUENTIN BURGNIARD

Autre

Depuis la création (30 mars 2022) · 4 ans

BERNARD BURGNIARD

Gérant

Depuis la création (30 mars 2022) · 4 ans

JEREMY BURGNIARD

Autre

Depuis la création (30 mars 2022) · 4 ans

Établissements de SCI DU MOULIN MOREY

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

74100 VETRAZ-MONTHOUXSiègeActif
911 925 345 00017 · ouvert le 15 mars 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN MOREY

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2022

Acte

Comptes annuels de SCI DU MOULIN MOREY

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN MOREY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI DU MOULIN MOREY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN MOREY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN MOREY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN MOREY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN MOREY

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

05 avril 2022Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-03-15

19 mai 2024création
Date d'effet : 30 mars 2022

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN MOREY

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN MOREY ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN MOREY est 911 925 345. Le SIRET de son siège social est 911 925 345 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75911925345.

Qui dirige SCI DU MOULIN MOREY ?

SCI DU MOULIN MOREY est dirigée par BERNARD BURGNIARD, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN MOREY ?

Le siège social de SCI DU MOULIN MOREY est situé 3 Imp des Chardons, 74100 Vetraz-Monthoux.