SCI DU MOULIN NOIZE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI DU MOULIN NOIZE est une SCI immatriculée le 25 novembre 2020 sous le numéro SIREN 891 286 437. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue du faubourg Bretonniere, 21200 Beaune. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par WILLIAMS LACOMBE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN NOIZE
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN NOIZE
- SIREN
- 891 286 437
- SIRET (siège)
- 891 286 437 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03891286437Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 891 286 437
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 novembre 2020
- Siège social
- 36 RUE DU FAUBOURG BRETONNIERE, 21200, BEAUNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN NOIZE
L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de SCI DU MOULIN NOIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN NOIZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2020) · 5 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 novembre 2020) · 5 ans
Établissements de SCI DU MOULIN NOIZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21200 BEAUNESiègeActif
891 286 437 00019 · ouvert le 06 novembre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI DU MOULIN NOIZE
INPIComptes annuels de SCI DU MOULIN NOIZE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN NOIZE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MOULIN NOIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN NOIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI DU MOULIN NOIZE. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 26 mai 2026 · N° 2025010273
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN NOIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN NOIZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-11-25 · Début d'activité : 2020-11-06
- création
Date d'effet : 25 novembre 2020
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN NOIZE
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN NOIZE ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN NOIZE est 891 286 437. Le SIRET de son siège social est 891 286 437 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03891286437.
Qui dirige SCI DU MOULIN NOIZE ?
SCI DU MOULIN NOIZE est dirigée par WILLIAMS LACOMBE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN NOIZE ?
Le siège social de SCI DU MOULIN NOIZE est situé 36 rue du faubourg Bretonniere, 21200 Beaune.
SCI DU MOULIN NOIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN NOIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 novembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN NOIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN NOIZE.
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