SCI DU MOULIN PASTEUR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 609,8 €
- Effectif
- Non publié
SCI DU MOULIN PASTEUR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 1989, identifiée par le SIREN 349 338 160. Le siège social de l'entreprise se trouve Moulin de Leymironnie Busserolles, 24360 Busserolles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par GUY ALLAFORT en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI DU MOULIN PASTEUR
INSEE- Dénomination
- SCI DU MOULIN PASTEUR
- SIREN
- 349 338 160
- SIRET (siège)
- 349 338 160 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR11349338160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 349 338 160
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 609,8 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 février 1989
- Siège social
- MOULIN DE LEYMIRONNIE BUSSEROLLES, 24360, BUSSEROLLES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI DU MOULIN PASTEUR
ACQUISITION AMENAGEMENT ADMINISTRATION LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI DU MOULIN PASTEUR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI DU MOULIN PASTEUR
INSEEÉtablissements de SCI DU MOULIN PASTEUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 24360 BUSSEROLLESSiègeActif
349 338 160 00022 · ouvert le 01 février 1989 · NAF 6820A
- 24360 PIEGUT-PLUVIERSFermé
349 338 160 00014 · ouvert le 21 janvier 1989 · NAF 702A
Documents juridiques de SCI DU MOULIN PASTEUR
INPIComptes annuels de SCI DU MOULIN PASTEUR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI DU MOULIN PASTEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI DU MOULIN PASTEUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN PASTEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN PASTEUR n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI DU MOULIN PASTEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI DU MOULIN PASTEUR
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 02 février 1989
Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN PASTEUR
Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN PASTEUR ?
Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN PASTEUR est 349 338 160. Le SIRET de son siège social est 349 338 160 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11349338160.
Qui dirige SCI DU MOULIN PASTEUR ?
SCI DU MOULIN PASTEUR est dirigée par GUY ALLAFORT, gérant.
Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN PASTEUR ?
Le siège social de SCI DU MOULIN PASTEUR est situé Moulin de Leymironnie Busserolles, 24360 Busserolles.
SCI DU MOULIN PASTEUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI DU MOULIN PASTEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI DU MOULIN PASTEUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN PASTEUR.
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