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SCI DU MOULIN POINTU

Active
Siren443 528 716SCI85610 CUGANDCréée le 01 octobre 2002

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
152 €

SCI DU MOULIN POINTU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2002, identifiée par le SIREN 443 528 716. Son siège social est situé La Grenotiere, 85610 Cugand. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par JOCELYN DOUILLARD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI DU MOULIN POINTU

Dénomination
SCI DU MOULIN POINTU
SIREN
443 528 716
SIRET (siège)
443 528 716 00022
N° TVA intracommunautaire
FR09443528716Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 528 716
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
01 octobre 2002
Siège social
LA GRENOTIERE, 85610, CUGAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI DU MOULIN POINTU

locations immobilières

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Finances de SCI DU MOULIN POINTU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI DU MOULIN POINTU

JD

JOCELYN DOUILLARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2002) · 24 ans

J

JOCYMO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (01 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de SCI DU MOULIN POINTU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 85610 CUGANDSiègeActif

    443 528 716 00022 · ouvert le 29 juillet 2002 · NAF 6820B

  • 44190 SAINT-HILAIRE-DE-CLISSONFermé

    443 528 716 00014 · ouvert le 29 juillet 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI DU MOULIN POINTU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2009

  • Acte

Dépôt du 01 février 2008

  • Acte

Dépôt du 01 octobre 2002

  • Acte

Conformité de SCI DU MOULIN POINTU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI DU MOULIN POINTU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI DU MOULIN POINTU n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI DU MOULIN POINTU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI DU MOULIN POINTU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Gérant : DOUILLARD Jocelyn Yannick Joseph.

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Début d'activité : 2002-07-29

  1. création

    Date d'effet : 01 octobre 2002

Questions fréquentes sur SCI DU MOULIN POINTU

Quel est le numéro SIREN de SCI DU MOULIN POINTU ?

Le numéro SIREN de SCI DU MOULIN POINTU est 443 528 716. Le SIRET de son siège social est 443 528 716 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09443528716.

Qui dirige SCI DU MOULIN POINTU ?

SCI DU MOULIN POINTU est dirigée par JOCELYN DOUILLARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI DU MOULIN POINTU ?

Le siège social de SCI DU MOULIN POINTU est situé La Grenotiere, 85610 Cugand.

SCI DU MOULIN POINTU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI DU MOULIN POINTU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI DU MOULIN POINTU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI DU MOULIN POINTU.